Charte relative à la protection des données personnelles
Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, COHEA s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.
La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :
1. Champ d’application
Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l’utilisation du site www.cohea.be (Site).
Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est COHEA (COHEA ou nous).
Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse info@cohea.be.
3. Finalités du traitement
Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que COHEA entretient avec vous.
Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :
- en tant que client de COHEA, les Données Personnelles permettant de vous inscrire sur le Site et d’y bénéficier de nos services ;
- si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.
COHEA traite vos données uniquement aux fins suivantes :
- si vous êtes client de COHEA :
- permettre le traitement de votre inscription pour nos services sur le Site, en ce compris une prise de rendez-vous ;
- vous tenir informé du développement des activités de COHEA.
- Si vous êtes un fournisseur :
- Communiquer avec vous
- Gérer notre relation fournisseur
- Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services
4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos Données Personnelles par COHEA repose sur les bases juridiques suivantes :
a. Notre contrat avec vous
Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de vous fournir nos services et notamment de premttre une prise de rendez-vous par le Site.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution des services, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de permettre la fourniture des services demandés.
b. Notre intérêt légitime
Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.
C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos services. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voir. article 7).
c. Votre consentement
Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous vous inscrivez uniquement à notre newsletter sans effectuer d’inscription sur le Site. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Catégories de Données Personnelles traitées par COHEA
Les catégories de Données Personnelles que COHEA traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que COHEA entretient avec vous.
| Clients | · Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
· Informations relatives aux services de COHEA que vous utilisez · Informations relatives à votre utilisation du site (langue, adresse IP, navigateur, …) · Informations financières (historique des achats) |
| Fournisseurs | · Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
· Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet) · Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières) · Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services |
Les Données Personnelles vous concernant vous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’un achat réalisé sur le Site, ou de l’inscription à notre Newsletter.
6. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers
Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :
- Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
En principe, vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.
Nous pouvons toutefois être contraints de transférer vos Données Personnelles à des destinataires établies en dehors de l’Espace Économique Européen, auquel cas nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne.
Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous n’y ayez expressément consenti.
7. Durée de conservation des Données Personnelles
Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8. Vos droits concernant vos Données Personnelles
Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons :
a. Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si COHEA traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
c. Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.
d. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.
e. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.
f. Droit de retirer votre consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
